Taxe de Bienvenue du Québec 2020​

Qu'est-ce qu'un droits de mutation?

Saviez-vous qu’au Canada, les droits de mutation immobilière, également connus sous le nom de Taxe de Bienvenue au Québec, sont l’un des «frais de clôture» les plus élevés auxquels un acheteur devra faire face?

Le droit de mutation (connue aussi sous le nom de taxe de mutation) a été introduite dans la plupart des provinces Canadiennes au cours des années 1970. Nous pourrions définir le droit de mutation comme un petit pourcentage du prix d’achat payé par l’acheteur de la propriété à la province ou à la municipalité.

Le droit de mutation diffère grandement selon les règles et les tarifs de votre province et de votre municipalité. Vous paierez donc un montant différent non seulement en fonction du prix d’achat, mais aussi de l’emplacement de votre nouvelle propriété.

Quand faut-il payer le droit de mutations?

Dans la majorité des cas, le droit de mutation est dû dès que vous prenez possession du propriété. Votre avocat organisera le paiement lorsque l’acte sera transféré à votre nom le jour de la clôture.

De plus, il est bon de savoir que les  droit de mutations sont un paiement unique et non un coût récurrent comme les taxes foncières.

Aujourd’hui, nous voulons expliquer comment les droit de mutations fonctionnent à l’intérieur de la province de Québec et à quel point il est facile, rapide et précis de le calculer à l’aide de l’application canadienne d’hypothèque.

Téléchargement gratuit depuis l’App Store d’Apple, Google Play Store ou directement depuis notre site Web.

Le droit de mutation au Québec

Au Québec, ses municipalités doivent percevoir ce que l’on appelle communément «Taxe de Bienvenue» ou «Welcome Tax» en Englais.

Détail du calcul en 2020

Au Québec, le calcul du droit de mutation utilise trois tranche de prix des maisons différentes et leur propre taux marginal d’imposition respectif.

Pour les calculer, vous exécutez le prix d’achat à travers les taux d’imposition marginaux pour chaque tranche.

    • La première tranche va de 0 $ à 51 700 $ au taux de 0,5%
    • La deuxième tranche va de 51 700 $ à 258 600 $ au taux de 1%
    • La troisième tranche (pour les villes autres que Montréal) est de 258 600 $ et plus à un taux de 1,5%

Cependant, les municipalités ont le droit de fixer un taux plus élevé, jusqu’à 3%, pour les valeurs de propriétés supérieures à 500 000 $.

Exemple de calcul du droit de mutation au Québec

Selon l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), le prix moyen d’une maison au Québec en février 2020 est de 343 527 $. En utilisant une maison dont le prix se rapproche de cette moyenne, nous allons calculer les droits de mutation foncière du Québec à l’aide de l’application hypothécaire canadienne.

Comme vous pouvez le voir sur la photo ci-dessous, nous voulons acheter une maison de 3 chambres au prix de 350 000 $ située à Chambly, Québec.

Après avoir entré le prix de la maison dans le calculateur de taxe de bienvenue, vous pouvez voir que le total de taxe de bienvenue du Québec pour cette maison est de 3 698,5 $.

Quebec Land Transfer Tax

Pour arriver à ce nombre, notre calculatrice exécute le prix de la maison de 350 000 $ à travers les gammes de prix et les taux d’imposition marginaux énumérés ci-dessus:

  • Le premier 51 700 $ au taux de 0,5% coûterait 258,5 $
  • Les 206 900 $ suivants (258 600 $ – 51 700 $) représentent encore 2 069 $
  • Et les 91 400 $ restants (350 000 $ – 258 600 $) sont encore 1 371 $

Le total de taxe de bienvenue du Québec pour cette maison serait donc: 258,5 $ + 2069 $ + 1371 $ = 3698,50 $

Remboursement de taxe de bienvenue du Québec pour les acheteurs d'une première maison

Malheureusement, si vous êtes un acheteur d’une première maison au Québec, il n’y a pas de remboursement de taxe de bienvenue pour le moment, donc suivant notre exemple précédent, vous devrez payer le montant total du taxe de mutation de 3698,50 $.

Si vous souhaitez budgétiser correctement vos finances lors de l’achat d’une maison, il est essentiel de connaître tous les frais de clôture potentiels et les dépenses supplémentaires que vous encourrez. De cette façon, vous saurez précisément combien d’argent vous avez besoin pour économiser et pouvez être plus confiant lorsque vous faites une offre.

Si vous voulez éviter les surprises dans votre budget, utilisez l’application hypothécaire canadienne. Notre application est gratuite et contient tout ce dont vous avez besoin pour budgétiser votre prochain achat. Vous pouvez même parcourir les derniers taux hypothécaires, faire le test de résistance et découvrir quel est l’acompte minimum pour une propriété. Nous sommes ravis de pouvoir maintenant offrir des algorithmes de droits de cession immobilière pour chaque ville du Québec.

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